[BON A SAVOIR] - Quels sont les diagnotics techniques obligatoires à Reims ?
LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES EN CAS DE VENTE
Par Century 21 Martinot Immobilier
Vous avez un projet immobilier ? Vous avez peut-être même déjà entamé des démarches de mise en publicité de votre bien ? Afin d'être au mieux renseigné, nous vous propons aujourd'hui un point complet sur l'ensemble des diagnostics techniques obligatoires pour la vente d'un bien immobilier, qu'il soit en copropriété ou non et en fonction de la commune de Reims et alentours, ça vous dit ? ;)
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
C'est document, c'est comme la "notice énergétique" de votre bien. C'est à dire qu'il va évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par votre logement.
Ce diagnostic doit impérativement être mentionné sur toute annonce publicitaire en respectant certaines règles d'affichage. Un exemple ici avec une de nos affiches vitrine aux normes :
Valide 10 ans et non nominatif (s'il y a changement de propriétaire, le diagnostic n'est pas à refaire tant qu'il est dans sa période de validité).
Bien entendu, en cas de travaux pouvant modifier la consommation énergétique de votre logement, il est préférable d'établir un nouveau DPE afin que celui-ci corresponde au plus juste à votre bien vendu.
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
Le plomb se retrouve généralement dans les anciennes peintures d'un logement, les points essentiels à vérifer sont donc :
- Tous les revêtements du logement (peinture, plâtre, huisserie...) et bien sûr, ne pas oublier les revêtements extérieurs (volets par exemple).
- Même point de controle sur les annexes à usage courant (buanderie, garage...)
Sont concernés, les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Sa validité est illimitée en cas d'absence et d'une durée de 1 an en cas de présence.
L'état Amiante
Ce diagnostic vise à repérer tous matériaux pouvant contenir de l'amiante et à quelle dose. Il vise tous les logements dont le permis de construire à été réalisé avant le 1er juillet 1997. Il est illimité dans le temps, qu'il y ait présence ou non d'amiante dans le logements.
En cas de présence, le diagnostiqueur peut indiquer les suites à donner :
- La réévaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante (tous les 3 ans) afin de vérifier que l'état de s'aggrave pas.
- Le cas échant, l'analyse approfondie, notamment à l'aide de mesures d'empoussièrement dans l'atmosphère (dans les 3 mois lorsqu'elles sont imposées).
- Lorsque nécessaire, des actions correctives et mesures conservatoirs pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.
Etat d'installation intérieure de Gaz et d'Electricité
Les installations gaz (lorsqu'elle existe) et électrique peuvent, lorsqu'elle sont âgées, révéler des anomalies pouvant mettre en danger la sécurité des occupants du logement. En ce sens, un diganostic pour chaque devra être réalisé pour les logements comportant une installation de plus de 15 ans.
Leur validité est pour chacun de 3 ans.
Des astuces permettant de réduire au maximum les anomalies électriques existent ! Par exemple, un fil à nu est une anomalie, il faut donc dans l'idéal, s'assurer de poser des luminaires à chaque emplacement.
L'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)
Pour chaque commune concernées, le préfet arrête la liste des risques naturels (inondation, mouvements de terrains...), miniers et technologiques (action de l'homme, par exemple, risques industriels, nucléaires ou biologiques) prévisibles.
Sur la commune de Reims, nous retrouvons principalement des risques de sismicité de niveau très faible.
Vous pouvez également constater, dans certains, le "zonage potentiel radon", le radon est un gaz radioactif naturel présent sur toute la surface du globe. Ce gaz étant inodore et incolore, on ne peut le détecter par nos sens.
Pour les biens en copropriété, quelques particularité :Le diagnostic de superficie loi Carrez
Atteste de la superficie selon des mesures précises encadrée par la loi "Carrez". N'entrerons pas dans la superficie privatives du bien surface sous masardes (à partir d'une certaine hauteur), les biens annexes (garage, cave...) et une pondération de la surface est effectuée sur les terrasses.
Les diagnostics CREP et Amiante
Nous les avons vu pour la partie privative de votre logement, ils sont également indispensables si votre logement se trouve en copropriété, pour les parties communes. Dans ce cas, c'est au Syndic de vous fournir le ou les document(s).
Vous l'aurez compris, la loi encadre très strictement l'ensemble des diagnostics à fournir. C'est pourquoi, ils ne peuvent être effectués que par un professionnel !
Pourquoi effectuer ces diagnostics dès le mandat ?
Effectivement, il est tentant, vu le coup que peut engendrer la réalisation des diagnostics, de se dire "OK, pas de problème, je les réaliserai quand j'aurais un acheteur et que je serais sûr d'avoir vendu mon bien !". Cependant, mettez-vous à la place d'un acheteur quelques instants, ne voudriez vous pas connaître l'ensemble de ces informations pour conforter votre choix et votre engagement ?
Lorsque vous avez acheté votre voiture, l'aspect esthétique du modèle vous a orienté vers cette voiture en particulier. Mais l'auriez-vous acheter sans connaître sa puissance, son carburant, sa consommation, les équipements intérieurs, l'entretien réalisé sur le véhicule etc... ?
Pour toutes les étapes de la vente de votre bien, nous sommes là pour vous accompagner et informer au mieux afin que votre projet se concrétise dans les meilleurs conditions possible !
Nous travaillons avec des diagnostiqueurs de confiance, efficaces et rapides, n'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement !
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