Quels diagnostics sont obligatoires pour la vente de votre bien ?
Quels diagnostics sont obligatoires pour la vente de votre bien ?
En effet, lors de la mise en vente d’un bien, certains documents sont obligatoires et il n’est pas toujours évident de s’y retrouver entre les diagnostics, les documents de syndic ou encore les actes de propriété, ect …. Aujourd’hui, je vous propose d’y voir plus clair et de faire un point sur les diagnostics nécessaires et obligatoires pour une mise en vente d’une maison ou d’un appartement.
Je vends ma maison, que dois-je effectuer comme diagnostics ?
DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : 10 ans de validité sauf si travaux
ERP (Etat des Risques et Pollutions) : Validité 6 mois
Amiante – Avant 1/07/97 : validité illimitée si absence / 3 ans si positif
Plomb – Avant 1/01/49 : validité illimitée si absence / 1 an si positif
Gaz – Toute installation de + 15 ans : Validité 3 ans
Electricité – Toute installation de + 15 ans : Validité 3 ans
Assainissement – SPANC : Si non raccordé au tout à l’égout
Je vends mon appartement, que dois-je effectuer comme diagnostics ?
DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : 10 ans de validité sauf si travaux
ERP (Etat des Risques et Pollutions) : Validité 6 mois
Loi Carrez (Mesurage) : validité illimitée sauf si travaux
Amiante – Avant 1/07/97 : validité illimitée si absence / 3 ans si positif
Plomb – Avant 1/01/49 : validité illimitée si absence / 1 an si positif
Gaz – Toute installation de + 15 ans : Validité 3 ans
Electricité – Toute installation de + 15 ans : Validité 3 ans
Qui dois-je contacter pour effectuer ces diagnostics ?
Si vous passez par une agence immobilière, celle-ci peut se charger d’en faire la demande auprès d’un diagnostiqueur professionnel et certifié avec lequel elle a l’habitude de travailler et avec des prix préférentiels en général.
Lien sites différents diagnostiqueurs professionnels avec lesquels nous travaillons Chez CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER à REIMS : EXIM & N2A
Toutefois, si vous souhaitez vendre votre bien de Particuliers à Particuliers, faites attention en choisissant le diagnostiqueur professionnel, vérifiez bien que celui-ci soit certifié avant de faire appel à ses services. N’hésitez pas également à demander plusieurs devis, cela vous permettra de comparer les services et les tarifs.
La question se pose également du paiement des diagnostics, lors d’une vente, il est possible de s’interroger si c’est le vendeur ou l’acquéreur qui paiera la facture. C’est bien au vendeur de fournir ces documents, toutefois, les parties peuvent convenir de mettre à la charge de l’acquéreur le coût de ces prestations.
Les autres documents obligatoires pour la mise en vente de votre bien
En plus de ces diagnostics obligatoires pour la vente de votre bien, d’autres documents listés ci-dessous sont nécessaires pour la rédaction d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Certains de ces documents doivent être annexés au compromis de vente, c’est pourquoi il est nécessaire de les fournir pour la mise en vente de votre bien afin d’avoir un dossier complet et d’être réactifs en cas d’offre d’achat.
Voilà donc quelques éclaircissements en ce qui concerne les documents à fournir pour la mise en vente de votre bien, plus particulièrement pour les diagnostics techniques à établir. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel en immobilier qui vous accompagnera dans ces démarches ainsi que dans toutes celles jusqu’à la signature de l’acte authentique chez le notaire.
CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER
9 RUE DES ELUS
51100 REIMS